Section suivante

Annexe

JORF n°0064 du 15 mars 2025

Arrêté du 21 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée

Résumé Le titre de soudeur TIG électrode enrobée devient "soudeur en tuyauterie industrielle" et reste valide cinq ans à partir du 19 mai 2025.
Mots-clés : certifications professionnelles soudure

Le titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de soudeur en tuyauterie industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels emploi disponibles en ligne

Résumé Les fiches qui décrivent les métiers et leurs compétences sont accessibles sur www.travail-emploi.gouv.fr.
Mots-clés : Référentiel Emploi Compétences Évaluation

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soudeur industriel – bloc(s) compétence

Résumé Ce titre permet aux soudeurs d’assembler puis soudurer tout type d’ensemble tubulaire avec les procédés TIG & MIG selon deux postes distincts.
Mots-clés : Formation professionnelle Soudure Tuyautéri​e

Le titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Souder des ensembles de tuyauterie à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz ;
2° Souder des ensembles de tuyauterie en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrage postal des certificats pour le titre professionnel de soudeur en tuyauterie

Résumé Les détenteurs d’un certificat existant peuvent demander que leur nouveau certificat soit envoyé par courrier.
Mots-clés : certification professionnelle soudures tuyauterie délivrance

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur TIG électrode enrobée
(arrêté du 21/02/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur en tuyauterie industrielle
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie | Souder des ensembles de tuyauterie à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz | |Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie|Souder des ensembles de tuyauterie en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz|

1 version

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel

Résumé L’annexe précise les infos nécessaires pour inscrire le titre de soudeur dans le registre officiel.
Mots-clés : certification professionnelle répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais