Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 mars 2025

modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles d'attestation de santé et d'avis médical pour les salariés

Résumé. Un arrêté modifie les modèles d'attestation de santé et d'avis médical pour les salariés, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1 (Reclassement d'un salarié inapte), L. 1226-12 (Reclassement après inaptitude due à un accident de travail), L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes), R. 4623-14 (Rôle et délégation des tâches par le médecin du travail), R. 4624-10 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 4624-34 (Visites médicales à la demande des travailleurs), R. 4624-41-1 (Visites médicales à distance pour les travailleurs) à R. 4624-42 (Procédure pour déclarer un travailleur inapte), R. 4624-45 (Contestation des avis médicaux du médecin du travail), R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) et R. 4624-57 (Modèle d'avis médical fixé par arrêté ministériel) ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31 (Modification des règles pour les médecins du travail), 34 (Création d'une section sur les infirmiers de santé au travail) et 35 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 (Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleurs) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé. Les 4 anciennes annexe sont remplacées par d’autres.

Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 1ᵉʳ juillet 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attestation de santé des salariés

Résumé. Un arrêté modifie le modèle d'attestation de santé des salariés par le médecin du travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'avis d'aptitude pour les salariés en suivi renforcé

Résumé. Un arrêté modifie le modèle d'avis d'aptitude pour les salariés ayant un suivi médical renforcé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle d'avis d'inaptitude

Résumé. Un arrêté modifie le modèle d'avis d'inaptitude pour mieux gérer les déclarations médicales et les procédures de reclassement des salariés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents pour l'aménagement du poste ou temps de travail

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de document pour les propositions d'aménagement de poste ou de temps de travail par le médecin du travail.

Fait le 3 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 3 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe