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Arrêté du 7 mars 2025

relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 7 mars 2025 sur le versement d'un montant spécifique

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2025 prévoit le versement d'un montant précis et sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2022 (Déclaration annuelle des données des aéroports) relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2024 (Répartition des taxes aériennes entre les aéroports) fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2025

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Versement financier lié à l’aérodrome Lorient-Lann-Bihoué

Résumé. Le gouvernement verse exactement $\text{\$}\text{\$} $ \text{(un montant précis)} \text{(exemple) } $\text{...}$

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 168 019 € à la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué à l'échéance du 31 décembre 2021).

En vigueur depuis le 16 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Arrêté du 7 mars 2025
Article 1
Article 2