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Loi n°2025-237 du 14 mars 2025

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs

Résumé. La France met en place un plan pour protéger les abeilles des frelons asiatiques et aide les apiculteurs.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2025-237

(

Lutte contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs

)

Lutte contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs

La France met en place un plan pour protéger les abeilles des frelons asiatiques et aide les apiculteurs.

. Sénat : Proposition de loi n° 359 (2023-2024) ; Rapport de M. Jean-Yves Roux, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 500 (2023-2024) ; Texte de la commission n° 501 (2023-2024) ; Discussion et adoption le 11 avril 2024 (TA n° 116, 2023-2024). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 143 ; Rapport de M. Mickaël Cosson, au nom de la commission du développement durable, n° 995 ; Discussion et adoption le 6 mars 2025 (TA n° 61).

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Création d'un plan national contre le frelon asiatique

Résumé. La France crée un plan national pour lutter contre le frelon asiatique et indemniser les apiculteurs pour leurs pertes.

A créé les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 mars 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Loi n°2025-237 du 14 mars 2025
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