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Création d'un plan national contre le frelon asiatique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L411-9-1, Art. L411-9-2
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visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2025-237
(
Lutte contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
)
Lutte contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
La France met en place un plan pour protéger les abeilles des frelons asiatiques et aide les apiculteurs.
. Sénat : Proposition de loi n° 359 (2023-2024) ; Rapport de M. Jean-Yves Roux, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 500 (2023-2024) ; Texte de la commission n° 501 (2023-2024) ; Discussion et adoption le 11 avril 2024 (TA n° 116, 2023-2024). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 143 ; Rapport de M. Mickaël Cosson, au nom de la commission du développement durable, n° 995 ; Discussion et adoption le 6 mars 2025 (TA n° 61).
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L411-9-1, Art. L411-9-2
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 14 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard