JORF n°0064 du 15 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification de la limite maximale pour encaisse et avoir

Résumé Cet arrêté modifie la limite maximale qu'un régisseur peut conserver en caisse ou dans son compte bancaire.
Mots-clés : Réglementation financière Gestion des fonds

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Résumé
Mots-clés : Gestion financière Réglementation Banque

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2012 > > Art. 5 bis > >

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Article 4

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Exécution d’un arrêté par l’ambassadeur français

Résumé L’ambassadrice française à Athènes doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.
Mots-clés : Diplomatie Journal officiel Relations France-Grèce

L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire