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Arrêté du 4 mars 2025

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles financières pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté augmente les montants des avances et des avoirs pour les régisseurs, autorise de nouveaux mandataires, et charge l'ambassadrice à Athènes de le publier.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2012 (Nouveaux systèmes de gestion financière à Larissa) portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa,

Arrête :

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Augmentation du montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Le montant de l'avance pour un régisseur passe de 1000 à 2000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du plafond des avoirs bancaires pour les régisseurs

Résumé. Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local passe de 3 000 à 10 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation du recours à des régisseurs mandataires

Résumé. Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2025

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Exécution d’un arrêté par l’ambassadeur français

Résumé. L’ambassadrice française à Athènes doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4