Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de M. Ajdari par M. Rapone pour notifier l’identification d’un service
Résumé Si le président Martin Ajdari est indisponible, Denis Rapone transmettra l'identification d’un service internet afin que ceux concernés appliquent la mesure judiciaire durant sa validité.
Mots-clés : Droit du sport Mesures judiciaires Communication audiovisuelle en ligne
En cas d'empêchement de M. Martin Ajdari, président, M. Denis Rapone, membre du collège, est désigné pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.
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