JORF n°0064 du 15 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement agents constats douane PACTE

Résumé Le ministère ouvre un recrutement pour devenir agent de constatation des douanes en 2025 via les Parcours d'accès aux carrières (PACTE).
Mots-clés : recrutement

Est autorisée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes.

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Article 2

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Nombre de places pour le recrutement PACTE

Résumé Il y a neuf postes disponibles pour les agents de constatation des douanes en 2025.
Mots-clés : recrutement fonction publique douanes

Le nombre total des places offertes au recrutement visé à l'article précédent est fixé à 9.

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Article 3

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Dates d’ouverture et de clôture des inscriptions

Résumé Les inscriptions commencent le 1ᵉʳ avril 2025 et se terminent le 5 mai.
Mots-clés : recrutement inscriptions

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er avril 2025.
La date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au 5 mai 2025 terme de rigueur.

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Article 4

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Avis de recrutement à venir

Résumé Un prochain avis détaillant où seront les postes et quand déposer les dossiers sera publié sur le site du gouvernement.
Mots-clés : recrutement fonction publique

Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et la date de dépôt des dossiers à France Travail, sera accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0

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Article 5

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Dépôt des dossiers et convocation

Résumé Les candidats déposent leurs dossiers chez France Travail près d’eux ; seuls ceux retenus sont convoqués à un entretien.
Mots-clés : recrutement dépôt dossier convocation

Les candidats retirent et déposent les dossiers au France Travail de leur lieu de domicile. Seuls les candidats préalablement retenus par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.

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Article 6

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Responsabilité du DG des douanes pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des douanes doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Douane Publication officielle

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret