JORF n°0064 du 15 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts ;

Vu le décret du 25 avril 1929 modifié créant le diplôme de géomètre-expert délivré par le Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 modifié relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 modifié relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la consultation de la commission consultative pour le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement en date du 7 janvier 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'article 1 de l'arrêté précédent

Résumé L'arrêté du 13 mars 2025 modifie les règles contenues dans le premier article d'un arrêté antérieur afin d'actualiser la réglementation.
Mots-clés : Réglementation Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 2015

Résumé Cette disposition indique que le texte actuel modifie la partie art. 3 de l’arrêté précédent concernant les géomètres‑experts.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2015 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoires pour les mémoires

Résumé Les étudiants qui ont pu se présenter au stage dès l’an 2020 ont droit à une période transitoire : ils peuvent remettre leurs mémoires avant la session 2030 et ne dépassent pas trois tentatives après sa première soutenance.
Mots-clés : Éducation Stage Mémoire

A titre transitoire, les candidats autorisés à se présenter au stage depuis 2020 peuvent présenter leur mémoire jusqu'à la session 2030, dans la limite de trois fois, depuis leur première soutenance.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard