JORF n° 0053 du 2 mars 2025

Arrêté du 20 février 2025 fixant le nombre d'emplois d'auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025

Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle

Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de la convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'université de Rennes et à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine

Décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie

Arrêté du 19 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux modalités d'augmentation des redevances maximales à l'issue de certains travaux de rénovation lourde

Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmentation des loyers maximaux à l'issue de certains travaux de rénovation lourde

Arrêté du 14 février 2025 portant rappel du marché ou mise en conformité de générateurs de vapeur de la marque TRANS MEDIKAL

Arrêté du 26 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

Décret du 26 février 2025 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim - M. GAUDILLIÈRE (Cédric)

Arrêté du 21 février 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2025 portant exercice temporaire de fonctions à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Arrêté du 28 février 2025 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 28 janvier 2025 relatif à la nomination du liquidateur du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique »

Décret du 28 février 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 28 février 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Décret du 28 février 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille