JORF n°0053 du 2 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025
- Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
- Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de la convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'université de Rennes et à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine
- Décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux modalités d'augmentation des redevances maximales à l'issue de certains travaux de rénovation lourde
- Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmentation des loyers maximaux à l'issue de certains travaux de rénovation lourde
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 14 février 2025 portant rappel du marché ou mise en conformité de générateurs de vapeur de la marque TRANS MEDIKAL
- Arrêté du 26 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2025 portant exercice temporaire de fonctions à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 28 février 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 28 février 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Décret du 28 février 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Ministère des armées
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-83 du 20 février 2025 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
- Décision n° 2025-86 du 20 février 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2025-87 du 20 février 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2025-88 du 20 février 2025 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (directeur de la plateforme régionale budgets finances au sein du secrétariat général pour les affaires régionales [SGAR] d'Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : département des Bouches-du-Rhône)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Annonces