JORF n°0053 du 2 mars 2025

Décret du 28 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu les décrets portant nomination et titularisation ;

Vu les arrêtés portant mise de disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé Stéphane DUPRE LA TOUR est réintégré dans son poste d'ingénieur des mines et radié des cadres le 24 novembre 2024.

M. Stéphane DUPRE LA TOUR, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 24 novembre 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Résumé Monsieur Ludovic FAYARD revient dans son travail mais est aussi retiré de la liste des employés à partir du 1er janvier 2025.

M. Ludovic FAYARD, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er janvier 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un Ingénieur en Chef des Mines

Résumé M. RAPIOR reprend son poste d'ingénieur en chef des mines le 5 janvier 2025.

M. Blaise RAPIOR, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 5 janvier 2025.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une ingénieure générale des mines

Résumé Sophie REMONT revient temporairement à son poste, puis est retirée des listes de l'administration.

Mme Sophie REMONT, ingénieure générale des mines, placée en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Elle est radiée des cadres à compter du 6 janvier 2025.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'économie

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard