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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les nominations à la Caisse de la dette publique
Résumé. Un arrêté de 2003 sur les nominations à la Caisse de la dette publique est annulé par un nouveau décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 février 2025, l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique est abrogé.
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