JORF n°0053 du 2 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment son article 51 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les étudiants en médecine de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent maintenant étudier à Rennes et Bordeaux.

La convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'université de Rennes et à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, signée le 1er octobre 2024 entre l'université de Rennes, l'université de Bordeaux, l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon et le centre hospitalier François Dunan, est agréée.

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Article 2

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Durée de validité de l'agrément de la convention

Résumé L'agrément dure autant que la convention

L'agrément de la convention visé à l'article 1er est délivré pour la durée de validité de la convention susmentionnée.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. Vagner-Shaw

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. Vagner-Shaw

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé