Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 et R. 4131-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2024 > > Art. 3 > >
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1 modifié
2 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
O. Marcotte