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Arrêté du 26 février 2025

modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la nomination des élèves officiers sous contrat

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour nommer des élèves officiers sous contrat, notamment ceux venant des sous-officiers et autres militaires.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 (Fin du statut de militaire) et R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 août 2024 (Formation et nominations des officiers sous contrat) fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe,

Arrête :

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Précision des conditions de nomination des élèves officiers sous contrat

Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions de nomination des élèves officiers sous contrat, notamment pour ceux issus des sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

O. Marcotte

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025
Article 1
Article 2