JORF n°0053 du 2 mars 2025

Décret du 28 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Landes publié au Journal officiel de la République française le 14 novembre 2024 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Carl KILLIUS

Résumé M. Carl KILLIUS devient directeur des finances des Landes le 15 mars 2025, avec une période d'essai de six mois.

M. Carl KILLIUS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques des Landes (niveau II - groupe III) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 mars 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin