Il est créé une mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'activités de basket-ball dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : attester d'une expérience de pratique d'activités de basket-ball d'une saison sportive au minimum.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation de pratique d'activités de basket-ball pendant au moins une saison sportive, délivrée par le responsable de la structure concernée.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique d'activités de basket-ball ;
- être capable d'évaluer d'organiser la pratique en minimisant le risque ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball en sécurité, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique et les formateurs permanents répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport.
b) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball » ou mention « activités de basket-ball » et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif des activités de basket-ball de deux années minimum ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « basket-ball » et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif des activités de basket-ball de deux années minimum ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré option « basket-ball » ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball » ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « basket-ball ».

c) Les évaluateurs :

Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'activités de basket-ball dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure », répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball » figure en annexe III au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball ».

A compter du 1er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VI > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.