JORF n°0053 du 2 mars 2025

Arrêté du 24 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242-1 et suivants et R. 242-1 et suivants ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté en date du 12 novembre 2024 modifié autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de adjoint administratif principal de 2e classe en 2025

Résumé En 2025 le gouvernement ouvre 683 postes pour adjoint administratif principal de 2e classe — 452 via un concours extérieur et 231 via un concours intérieur—avec des opportunités tant en administration centrale qu’en services déconcentrés sur tout le territoire.
Mots-clés : recrutement fonction publique concours administratif

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe est fixé à 683 selon la répartition suivante :

Concours externe : 452.

Concours interne : 231.

Administration centrale : 83 postes.

|NOMBRE DE POSTES OUVERTS AU CONCOURS EXTERNE|NOMBRE DE POSTES OUVERTS AU CONCOURS INTERNE| |--------------------------------------------|--------------------------------------------| | 56 | 27 |

Services déconcentrés : 600 postes.

| RÉGIONS | NOMBRE DE POSTES

OUVERTS AU

CONCOURS EXTERNE| NOMBRE DE POSTES

OUVERTS AU

CONCOURS INTERNE| |------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | 36 | 15 | | BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ| 19 | 8 | | BRETAGNE | 8 | 3 | | CENTRE-VAL DE LOIRE | 8 | 1 | | CORSE | 3 | 1 | | GRAND EST | 30 | 13 | | HAUTS-DE-FRANCE | 25 | 15 | | ÎLE-DE-FRANCE | 154 | 94 | | NORMANDIE | 9 | 3 | | NOUVELLE-AQUITAINE | 27 | 10 | | OCCITANIE | 20 | 10 | | PACA | 38 | 17 | | PAYS DE LA LOIRE | 17 | 13 | | DOM-COM | 2 | 1 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes offerts aux travailleurs handicapés pour le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe en 2025

Résumé En 2025, il y aura 48 postes pour les travailleurs handicapés qui veulent devenir adjoints administratifs principaux de 2e classe.

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025 au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, est fixé à 48 selon la répartition suivante :
Administration centrale : 10 postes.
Services déconcentrés : 38 postes.

| RÉGIONS |NOMBRE DE POSTES| |-----------------------|----------------| | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | 3 | |BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ| 2 | | BRETAGNE | 0 | | CENTRE-VAL DE LOIRE | 2 | | CORSE | 0 | | GRAND EST | 6 | | HAUTS-DE-FRANCE | 2 | | ILE-DE-FRANCE | 5 | | NORMANDIE | 1 | | NOUVELLE-AQUITAINE | 4 | | OCCITANIE | 5 | | PACA | 7 | | PAYS DE LA LOIRE | 1 | | DOM-COM | 0 |

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre en 2025

Résumé Cinq postes seront offerts cette année aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre, répartis uniquement dans les services déconcentrés : trois à Nouvelle-Aquitaine, un à Occitanie et un à PACA.
Mots-clés : emploi pensions militaires recrutement services déconcentrés

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 5 selon la répartition suivante :

Administration centrale : 0 poste.

Services déconcentrés : 5 postes.

| RÉGIONS | NOMBRE DE POSTES| |------------------------|-----------------| | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | 0 | | BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ| 0 | | BRETAGNE | 0 | | CENTRE-VAL DE LOIRE | 0 | | CORSE | 0 | | GRAND EST | 0 | | HAUTS-DE-FRANCE | 0 | | ÎLE-DE-FRANCE | 0 | | NORMANDIE | 0 | | NOUVELLE-AQUITAINE | 3 | | OCCITANIE | 1 | | PACA | 1 | | PAYS DE LA LOIRE | 0 | | DOM-COM | 0 |

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe

Résumé Si personne n'est disponible pour le poste, il sera proposé au prochain recrutement.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les services déconcentrés hors Ile-de-France

Résumé En dehors de Paris, les préfets régionaux décident des règles de recrutement dans les services publics.

Pour les postes en services déconcentrés, à l'exclusion de la région Ile-de-France, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers, la date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région organisateur du recrutement.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

R. Delmon