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Arrêté du 26 février 2025

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2022 modifié habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataires en date du 10 février 2025,
Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour la police aux frontières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des régies d'avances et de recettes pour la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2022

En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté précédent est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. Cela commence à être valable le 3 mars 2025

Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 2025.

En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des montants pour la police aux frontières

Résumé. Les montants des avances et des encaisse pour les services de police aux frontières sont modifiés.

Fait le 26 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière,

M. Basselier

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe