JORF n°0053 du 2 mars 2025

Arrêté du 28 février 2025

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Nomination intérimaire et délégation de signature

Résumé M. Antoine Cuenot est nommé directeur adjoint et peut donner des pouvoirs de signature à ses subordonnés.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2025, le directeur adjoint des services pénitentiaires d'outre-mer, M. Antoine Cuenot, assurera les fonctions par intérim de directeur interrégional des services pénitentiaires d'outre-mer, et ce jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
En cette qualité, M. Antoine Cuenot peut subdéléguer sa signature aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.