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Arrêté du 21 février 2025

approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

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Création de l'Agence du service civique

Résumé. Un arrêté crée une agence pour gérer le service civique et fixe ses règles, tout en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-2 (Création de l'Agence du service civique) et R. 120-2 (Approbation de la convention de l'Agence du service civique), R. 120-3 (Création de l'Agence du service civique) et R. 120-4 (Approbation et publication des modifications du groupement d'intérêt public) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Approbation de la convention modifiée de l'Agence du service civique

Résumé. Un article approuve la nouvelle convention de l'Agence du service civique et permet à tous de la lire.

Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

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Abrogation des dispositions relatives à l'Agence du service civique

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 concernant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public Agence du service civique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2022Art.Arrêté du 30 mars 2022Sct. AnnexeArrêté du 30 mars 2022Art.
- Arrêté du 30 mars 2022
Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de l'Agence du service civique

Résumé. Un arrêté crée une agence pour gérer le service civique et fixe ses règles.

Fait le 21 février 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Arrêté du 21 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe