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Annexe

JORF n°0053 du 2 mars 2025

Arrêté du 21 février 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-2 et R. 120-2, R. 120-3 et R. 120-4 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention modifiée de l'Agence du service civique

Résumé Un article approuve la nouvelle convention de l'Agence du service civique et permet à tous de la lire.

Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2022

Résumé L'arrêté du 21 février 2025 supprime toutes les annexes de l'arrêté du 30 mars 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2022 > > Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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4 abrogés

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 février 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin