JORF n°0040 du 16 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
- Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
- Décision du 14 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
- Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de huit professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 6 février 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Mont-Dauphin - Saint-Crépin (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 12 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 12 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 février 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 février 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 14 février 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ATTALI (Marie-Pierre)
- Décret du 14 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 14 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 14 février 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d'un administrateur (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 11 février 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Arrêté du 10 février 2025 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination de la présidente de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination de rapporteurs à la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité des marchés financiers
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 13 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 13 février 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 13 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 14 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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