JORF n°0040 du 16 février 2025

Arrêté du 13 février 2025

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 février 2025, sont nommés en tant que rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études les personnes dont les noms suivent :
Mme Evelyne HUMBERT.
M. Hugo BERTHELE.
M. Jamel BENSABRI.