JORF n°0040 du 16 février 2025

Arrêté du 11 février 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du Conseil d'administration en date du 4 juin 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de SICA LAIT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une Organisation de Producteurs

Résumé L'organisation SICA LAIT est officiellement reconnue pour produire du lait de vache dans sa région.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société d'intérêt collectif agricole SICA LAIT (SIREN : 313 553 018) dont le siège social est situé à Tampon (La Réunion), sous le numéro 974 LV 2109, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob