Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'ENEXCO pour délivrer des attestations de performance énergétique
Résumé La ministre autorise ENEXCO à établir pendant trois ans des certificats montrant que les bâtiments respectent les normes d'efficacité énergétique.
Mots-clés : Construction Attestations Performance énergétique Agrément
Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 février 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois années à compter de la présente décision, à la société ENEXCO dont le siège se situe au 23, rue Nelson-Mandela, 34070 Montpellier, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).
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