En vigueur depuis le 17 février 2025
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Création de l'agrafe « Nouvelle-Calédonie 2024 »
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».
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portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),
Arrête :
En vigueur depuis le 17 février 2025
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».
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En vigueur depuis le 17 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2025.
Bruno Retailleau