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Arrêté du 13 février 2025

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau chef de bureau juridique

Résumé. Samuel Bonnaud-Le Roux devient le nouveau chef du bureau juridique de la mission APIE à partir du 17 février 2025.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques) relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 (Réorganisation des affaires juridiques dans les ministères économiques et financiers) portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Remplacement du chef du bureau juridique de la mission APIE

Résumé. M. Samuel Bonnaud-Le Roux remplace Mme Noémi Drouin comme chef du bureau juridique de la mission APIE, avec les mêmes attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient valable le 17 février 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 février 2025.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

C. Olsina

En vigueur depuis le lundi 17 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3