JORF n°0040 du 16 février 2025

Arrêté du 11 février 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 31 janvier 2025 ;

Vu le rapport d'inspection du centre de sécurité de Bordeaux en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET MARITIME D'APPROVISIONNEMENT pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé La société a le droit de vérifier et d'entretenir des radeaux de sauvetage pour certaines marques à Lormont.

La société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET MARITIME D'APPROVISIONNEMENT, dont le siège est situé 60, rue Mireport, 33310 Lormont, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 381151174, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 60, rue Mireport, 33170 Lormont, pour les activités de contrôle et d'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque ARIMAR pour les modèles :

- DEEP-SEA 6 personnes ;
- DEEP-SEA 8 personnes ;
- DEEP-SEA 10 personnes ;
- DEEP-SEA 12 personnes ;
- DEEP-SEA 16 personnes ;
- DEEP-SEA 20 personnes ;
- DEEP-SEA 25 personnes ;
- DEEP-SEA II 6 personnes ;
- DEEP-SEA II 8 personnes ;
- DEEP-SEA II 10 personnes ;
- DEEP-SEA II 12 personnes ;
- DEEP-SEA II 16 personnes ;
- DEEP-SEA II 20 personnes ;
- DEEP-SEA II 25 personnes ;

2° De marque SURVITEC pour les modèles :

- SurvitecZodiac MK IV TO 6 personnes ;
- SurvitecZodiac MK IV TO 8 personnes ;
- SurvitecZodiac MK IV TO 10 personnes ;
- SurvitecZodiac MK IV TO 12 personnes ;
- SurvitecZodiac MK IV TO 16 personnes ;
- SurvitecZodiac MK IV TO 20 personnes ;
- SurvitecZodiac MK IV TO 25 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 4 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 6 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 8 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 10 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 12 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 16 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 20 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 25 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 37 personnes ;
- SurvitecZodiac TO 50 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR 6 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR 8 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR 10 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR 12 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR 25 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR 37 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR 50 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL 6 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL 10 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL 20 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL 30 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL 37 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL 50 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 65 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL 100 100 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 100 V 100 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 6 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 10 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 20 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 30 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 37 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 50 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 65 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 100 100 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL HSC 100 V 100 personnes ;
- SurvitecZodiac PROPECHE Class V (06 TO) 6 personnes ;
- SurvitecZodiac PROPECHE Class VI (06) 6 personnes ;
- SurvitecZodiac TO XTREM 6 personnes ;
- SurvitecZodiac TO XTREM 8 personnes ;
- SurvitecZodiac TO XTREM 10 personnes ;
- SurvitecZodiac TO XTREM 12 personnes ;
- SurvitecZodiac TO XTREM 16 personnes ;
- SurvitecZodiac SIS non MES.

II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque LALIZAS ITALIA S.R.L. pour les modèles :

- EUROPE I ISO 9650-1 4 personnes ;
- EUROPE I ISO 9650-1 6 personnes ;
- EUROPE I ISO 9650-1 8 personnes ;
- EUROPE I ISO 9650-1 10 personnes ;
- EUROPE I ISO 9650-1 12 personnes ;
- EUROPE II ISO 9650-1 4 personnes ;
- EUROPE II ISO 9650-1 6 personnes ;
- EUROPE II ISO 9650-1 8 personnes ;
- EUROPE I ISO 9650-1 10 personnes ;
- EUROPE I ISO 9650-1 12 personnes ;

2° De marque SEAGO YACHTING LTD pour les modèles :

- Offshore G & GX - 4 personnes ;
- Offshore G & GX - 6 personnes ;
- Offshore G & GX - 8 personnes ;
- Offshore G & GX - 10 personnes ;
- Offshore G & GX - 12 personnes ;
- ISO 9650-1 - 4 personnes ;
- ISO 9650-1 - 6 personnes ;
- ISO 9650-1 - 8 personnes ;
- ISO 9650-1 - 10 personnes ;
- ISO 9650-1 - 12 personnes ;
- ISO 9650-2 - 4 personnes ;
- ISO 9650-2 - 6 personnes ;
- ISO 9650-2 - 8 personnes ;
- ISO 9650-2 - 10 personnes ;
- RP500 & RP500 Plus.

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Article 2

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Conditions d'agrément des stations de contrôle des radeaux sous bossoirs

Résumé Pour être autorisée à contrôler et entretenir des radeaux sous bossoirs, une station doit avoir les équipements pour faire des tests en charge.

En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

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Article 3

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Obligation d'information en cas de modification de l'autorisation du fabricant

Résumé Il faut prévenir les autorités si l'autorisation du fabricant pour la station change ou est annulée.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension ou retrait de cette autorisation.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de changement des qualifications des intervenants

Résumé Si les compétences de tes intervenants changent, tu dois le dire à l'administration.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

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Article 5

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Durée de l'agrément

Résumé Cet agrément dure deux ans et expire le 16 janvier 2027.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 16 janvier 2027.

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Article 6

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Retrait de l'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé Si les règles ne sont pas suivies, l'agrément peut être retiré.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. Banel