Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour la réalisation des attestations de conformité énergétique et environnementale
Résumé SYNERGISUD peut donner des certificats pour prouver que les constructions sont éco-énergétiques pendant 3 ans.
Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 février 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois années à compter de la présente décision, à la société SYNERGISUD dont le siège se situe au 515, avenue de la Tramontane, Le Forum, bâtiment A, ZI Athelia IV, 13600 La Ciotat, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).
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