JORF n°0040 du 16 février 2025

Décision du 14 février 2025

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux ;

Vu le décret du 6 janvier 2025 portant affectation d'un officier général ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le major général adjoint de la gendarmerie nationale

Résumé M. Arviset peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Bruno ARVISET, major général adjoint de la gendarmerie nationale.

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Article 2

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Abrogation de la décision de délégation de signature

Résumé Une décision de février annule une autorisation de signer des documents de novembre pour la gendarmerie.

La présente décision abroge la décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

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Article 3

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision commence à s'appliquer le lendemain de sa publication.

La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2025.

A. Petillot