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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres associés à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Résumé La ministre a nommé deux personnes à la commission « Sport et animation », mais ils n'ont pas le droit de voter.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 février 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant l'Association des maires de France et sur sa proposition :
Mme Noëlle CHENOT (titulaire) ;
M Fabien GUICHOU (suppléant).
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