JORF n°0040 du 16 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025

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Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Résumé Des membres sont nommés pour cinq ans dans une commission sur les services et produits de consommation, incluant des représentants des syndicats, des employeurs, de l'État et des experts.

Par arrêté de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 30 janvier 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Florent LE COQ (titulaire) ;
Mme Isabelle PAIN (suppléante).

b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Antonella SPAGNOLO (titulaire) ;
M. Olivier DUBOIS (suppléant).

c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :

Mme Patricia NIOPEL (titulaire) ;
M. Lyes ABDI (suppléant).

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :

Mme Christine DELAISE (titulaire).
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Michel BEDU (titulaire) ;
Mme Lydia FENOY (suppléante).

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

M. Grégory HULIN (titulaire).

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

M. Xavier BORDET (titulaire) ;
Mme Anne-Sophie BERNUCHON (suppléante).
3° Au titre du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :

a) Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) :

Mme Nathalie DELORME (titulaire) ;
M. Patrick GIMONET (suppléant).

b) Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS) :

M. Christophe DESMEDT (titulaire) ;
Mme Nadège DEKENUYDT (suppléante).
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié, en qualité de représentants de l'Etat :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :

M. Christian GRANGE (titulaire) ;
Mme Alexandra CHOL (suppléante).

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

Mme Wissame MASBAHI (titulaire) ;
M. Grégory DAMIENS (suppléant).

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :

Mme Eléonore SUSANA (titulaire) ;
M. Pascal KIEFER (suppléant).

d) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) :

M. Thibault DUBERN (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante).

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :

Mme Mélanie PICHEROT (titulaire) ;
M. Loris CAFIERO (suppléant).

f) En qualité de représentants du ministre de l'intérieur, sur proposition de la direction des ressources humaines (DRH) :

M. Rodolphe WILS (titulaire) ;
Mme Aurore METAY-MYANT (suppléante).
5° Au titre du 3° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :

a) Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO) :

Mme Sylvie DAURIAT (titulaire) ;
M. Philippe LAPOUGE (suppléant).

b) Sur proposition de la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des Spas (CNAIB-SPA) :

Mme Martine BERENGUEL (titulaire) ;
M. David GRAND (suppléant).

c) Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) :

Mme Estelle INGARGIOLA (titulaire) ;
M. Renaud GIROUDET (suppléant).

d) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :

Mme Catherine GALLI (titulaire) ;
M. Olivier JOSEPH (suppléant).