JORF n°0040 du 16 février 2025

Arrêté du 5 février 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mention pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif

Résumé On ajoute une spécialité volley-ball au brevet d'éducateur sportif.

Il est créé une mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2

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Obtention du diplôme par capitalisation des compétences

Résumé Pour avoir le diplôme, il faut savoir organiser des activités, les promouvoir et enseigner le volley-ball en toute sécurité.

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du volley-ball et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Article 3

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Référentiels d'activités et de compétences pour le diplôme mentionné à l'article D. 212-23 du code du sport

Résumé Les règles pour le diplôme sont dans l'annexe I.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

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Exigences préalables à l'entrée en formation de volley-ball

Résumé Pour entrer en formation de volley-ball, il faut réussir des exercices de contrôle et de renvoi de ballon.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : justifier d'un niveau de maîtrise du volley-ball et disciplines associées.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen d'un test d'exigences préalables consistant en la validation successive de quatre situations de maîtrise du ballon, réalisées dans l'ordre chronologique suivant :
Situation n° 1 : Les joueurs sont face à face, distants de quatre à six mètres, parallèlement au filet. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.
« Validation de la situation n° 1 : réaliser, sans rupture, dix fois le double contact précisé ci-dessus. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation n° 2 : Les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.
« Validation de la situation n° 2 : réaliser huit passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation n° 3 : Forme jouée en 1 × 1 avec filet. Les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci.
Les joueurs s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en passe haute vers le partenaire.
Situation 3a : Entre un et deux mètres derrière chaque joueur, à droite et gauche, deux cerceaux écartés de trois mètres et un ballon dans un des cerceaux. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange. Validation de la situation 3a : être capable de réaliser cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation 3b : dans cette situation, les cerceaux et le ballon sont placés à proximité de la ligne centrale devant les joueurs. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange. Validation de la situation 3b : réaliser huit cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation n° 4 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

a) Le joueur se positionne en 1 et sert dans le demi-terrain B.
Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain A. Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat.
b) Le joueur se positionne en 2 et sert dans le demi terrain A.
Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain B. Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du volley ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Article 5

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Exigences pour la mise en situation professionnelle en volley-ball

Résumé Pour enseigner le volley-ball, il faut montrer qu'on sait gérer les risques et enseigner en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball et disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'initiation en volley-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation en volley-ball d'une durée de vingt minutes au maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum portant prioritairement sur les aspects liés à la sécurité.

Article 6

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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé Les règles pour évaluer les épreuves et les compétences sont écrites dans un article et une annexe du décret.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

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Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel d'éducateur sportif spécialité volley-ball

Résumé L'article 7 dit qui peut enseigner et évaluer les futurs éducateurs en volley-ball, en tenant compte de leur expérience et de leurs diplômes, mais certains profs et employés du ministère des Sports et de l'Éducation Nationale n'ont pas besoin de ces exigences.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du volley-ball et disciplines associées » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'expériences professionnelles dans le champ de l'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées de trois années dans les cinq dernières.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 conférant des prérogatives d'exercice d'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience de trois années dans le champ de l'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage d'activités du volley-ball et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure », sont titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées de trois ans minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 8

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Dispenses et allégements pour les exigences de formation et d'épreuves en éducation sportive

Résumé Il y a des exemptions et des facilités pour les formateurs en volley-ball.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du volley-ball et disciplines associées » figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

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Avis du directeur technique national de la Fédération française de volley pour l'habilitation des organismes de formation

Résumé Un organisme de formation doit avoir l'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley pour enseigner le volley-ball.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du volley-ball et disciplines associées ».

Article 10

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Interdiction des sessions de formation et abrogation de la mention « volley-ball et disciplines associées »

Résumé A partir de septembre 2025, plus de formation en volley-ball pour éducateur sportif. A partir de septembre 2026, plus de validation de dossier.

A compter du 1er septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter à compter du 1er septembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >

Article 11

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais