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Arrêté du 5 février 2025

portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un brevet pour éducateurs sportifs en volley-ball

Résumé. Un nouvel arrêté crée un brevet pour enseigner le volley-ball en toute sécurité, avec des règles précises pour la formation et l'évaluation.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Création d'une mention pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif

Résumé. On ajoute une spécialité volley-ball au brevet d'éducateur sportif.

Il est créé une mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Obtention du diplôme par capitalisation des compétences

Résumé. Pour avoir le diplôme, il faut savoir organiser des activités, les promouvoir et enseigner le volley-ball en toute sécurité.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du volley-ball et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Référentiels d'activités et de compétences pour le diplôme mentionné à l'article D. 212-23 du code du sport

Résumé. Les règles pour le diplôme sont dans l'annexe I.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Exigences préalables à l'entrée en formation de volley-ball

Résumé. Pour entrer en formation de volley-ball, il faut réussir des exercices de contrôle et de renvoi de ballon.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code (Certificat de secourisme obligatoire pour les futurs éducateurs sportifs), sont complétées comme suit : justifier d'un niveau de maîtrise du volley-ball et disciplines associées.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen d'un test d'exigences préalables consistant en la validation successive de quatre situations de maîtrise du ballon, réalisées dans l'ordre chronologique suivant :
Situation n° 1 : Les joueurs sont face à face, distants de quatre à six mètres, parallèlement au filet. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.
« Validation de la situation n° 1 : réaliser, sans rupture, dix fois le double contact précisé ci-dessus. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation n° 2 : Les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.
« Validation de la situation n° 2 : réaliser huit passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation n° 3 : Forme jouée en 1 × 1 avec filet. Les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci.
Les joueurs s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en passe haute vers le partenaire.
Situation 3a : Entre un et deux mètres derrière chaque joueur, à droite et gauche, deux cerceaux écartés de trois mètres et un ballon dans un des cerceaux. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange. Validation de la situation 3a : être capable de réaliser cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation 3b : dans cette situation, les cerceaux et le ballon sont placés à proximité de la ligne centrale devant les joueurs. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange. Validation de la situation 3b : réaliser huit cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.
Situation n° 4 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

a) Le joueur se positionne en 1 et sert dans le demi-terrain B.
Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain A. Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat.
b) Le joueur se positionne en 2 et sert dans le demi terrain A.
Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain B. Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du volley ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Exigences pour la mise en situation professionnelle en volley-ball

Résumé. Pour enseigner le volley-ball, il faut montrer qu'on sait gérer les risques et enseigner en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball et disciplines associées ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'initiation en volley-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation en volley-ball d'une durée de vingt minutes au maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum portant prioritairement sur les aspects liés à la sécurité.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les règles pour évaluer les épreuves et les compétences sont écrites dans un article et une annexe du décret.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Acquisition du diplôme par capitalisation de compétences) figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel d'éducateur sportif spécialité volley-ball

Résumé. L'article 7 dit qui peut enseigner et évaluer les futurs éducateurs en volley-ball, en tenant compte de leur expérience et de leurs diplômes, mais certains profs et employés du ministère des Sports et de l'Éducation Nationale n'ont pas besoin de ces exigences.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du volley-ball et disciplines associées » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'expériences professionnelles dans le champ de l'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées de trois années dans les cinq dernières.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 conférant des prérogatives d'exercice d'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience de trois années dans le champ de l'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage d'activités du volley-ball et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure », sont titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du volley-ball et disciplines associées de trois ans minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Dispenses et allégements pour les exigences de formation et d'épreuves en éducation sportive

Résumé. Il y a des exemptions et des facilités pour les formateurs en volley-ball.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du volley-ball et disciplines associées » figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Avis du directeur technique national de la Fédération française de volley pour l'habilitation des organismes de formation

Résumé. Un organisme de formation doit avoir l'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley pour enseigner le volley-ball.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du volley-ball et disciplines associées ».

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Suppression de la formation d'éducateur sportif en volley-ball

Résumé. La formation d'éducateur sportif en volley-ball est supprimée à partir de septembre 2025.

A compter du 1er septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter à compter du 1er septembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 1Arrêté du 7 novembre 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 novembre 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 17 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du titulaire du BPJEPS en volley-ball

Résumé. Le BPJEPS en volley-ball permet d'encadrer des séances pour tous, en adaptant les activités et en aidant à développer la structure.
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Processus de sélection pour l'animation sportive

Résumé. Les candidats doivent préparer un document et passer deux entretiens pour montrer qu'ils savent organiser et évaluer des activités sportives.
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Avantages pour devenir éducateur sportif de volley-ball

Résumé. Ce tableau montre qui peut sauter des étapes pour devenir éducateur sportif de volley-ball et quels avantages ils ont.

Fait le 5 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 17 février 2025

Arrêté du 5 février 2025
Article 1
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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