JORF n°0012 du 15 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 15 novembre 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels au Conseil d'Etat
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant modification des arrêtés du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce et du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 6 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 9 janvier 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Crèche Sainte-Marie »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste
- Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste
- Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste
- Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste
- Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-44 du 10 janvier 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014 (1)
- Décret n° 2025-45 du 10 janvier 2025 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024 (1)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
- Arrêté du 10 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
- Arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 31 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les bovins
- Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation
- Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
- Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 août 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 8 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Aisne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Oise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Autorité de la concurrence
- Décision du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces