JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2025, le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :

I. - Titulaires

Président :
M. Daniel FONTANAUD, magistrat honoraire, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Membres :
Mme Geneviève PIGNARRE, professeure des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc ;
Me Candide PORET, notaire associée à Lyon, est nommée en qualité de membre titulaire au conseil d'administration en remplacement de Maître Éric NONCLERCQ, notaire associé à Arras, démissionnaire ;
Me Catherine VULPAT, notaire à Lyon, est nommée en qualité de membre titulaire au conseil d'administration en remplacement de Maître Sophie VALLEE, notaire associée à Lyon, démissionnaire ;
Mme Gaëlle MAZERON-POREE, notaire-assistante à Vincennes.

II. - Suppléants

Président :
M. Philippe FERLET, magistrat honoraire, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
Membres :
M. Thomas PIAZZON, maître de conférences, université de Paris-Panthéon-Assas ;
Maître Émilie JOUET, notaire associée à Angers, en remplacement de Maître Jérôme MARCOU, notaire associé à Montbrison, démissionnaire ;
Me Didier MARCHAND, notaire honoraire ;
Mme Annaëlle COMTE, notaire salariée à Marcigny, en remplacement de Madame Valérie COTTET, notaire salariée à Noailles, démissionnaire.