Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2025, le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :
I. - Titulaires
Président :
M. Daniel FONTANAUD, magistrat honoraire, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Membres :
Mme Geneviève PIGNARRE, professeure des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc ;
Me Candide PORET, notaire associée à Lyon, est nommée en qualité de membre titulaire au conseil d'administration en remplacement de Maître Éric NONCLERCQ, notaire associé à Arras, démissionnaire ;
Me Catherine VULPAT, notaire à Lyon, est nommée en qualité de membre titulaire au conseil d'administration en remplacement de Maître Sophie VALLEE, notaire associée à Lyon, démissionnaire ;
Mme Gaëlle MAZERON-POREE, notaire-assistante à Vincennes.
II. - Suppléants
Président :
M. Philippe FERLET, magistrat honoraire, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
Membres :
M. Thomas PIAZZON, maître de conférences, université de Paris-Panthéon-Assas ;
Maître Émilie JOUET, notaire associée à Angers, en remplacement de Maître Jérôme MARCOU, notaire associé à Montbrison, démissionnaire ;
Me Didier MARCHAND, notaire honoraire ;
Mme Annaëlle COMTE, notaire salariée à Marcigny, en remplacement de Madame Valérie COTTET, notaire salariée à Noailles, démissionnaire.
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