JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 551-1 et R. 551-1 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'avis du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les hommes et les femmes ;

Vu l'avis de la ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des places d'hébergement

Résumé Les places d'hébergement et leur répartition restent inchangées pour les deux prochaines années.

Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 2

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Reconduction de la cible de rééquilibrage

Résumé La cible de rééquilibrage est prolongée de deux ans à partir de la publication de l'arrêté du 9 janvier 2025.

La cible de rééquilibrage fixée par l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, est reconduite pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Pour être valide, cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon