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Arrêté du 9 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des places d'hébergement pour les demandeurs d'asile

Résumé. Les places d'hébergement pour les demandeurs d'asile restent les mêmes pendant deux ans, et la cible de rééquilibrage est aussi prolongée de deux ans.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 551-1 (Répartition des demandeurs d'asile dans les régions) et R. 551-1 (Répartition des demandeurs d'asile dans les régions) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2022 (Modification des règles d'hébergement pour les demandeurs d'asile) pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Répartition des demandeurs d'asile dans les régions) ;

Vu l'avis du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les hommes et les femmes ;

Vu l'avis de la ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Reconduction des places d'hébergement

Résumé. Les places d'hébergement et leur répartition restent inchangées pour les deux prochaines années.

Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé (Fixation du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et les réfugiés au 1er janvier 2022), sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Reconduction de la cible de rééquilibrage

Résumé. La cible de rééquilibrage est prolongée de deux ans à partir de la publication de l'arrêté du 9 janvier 2025.

La cible de rééquilibrage fixée par l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé (Répartition régionale des demandeurs d'asile), est reconduite pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Pour être valide, cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3