JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Besançon et transfert d'office

Résumé Un notaire démissionne et une société prend sa place, avec l'autorisation de déménager leur bureau.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2025 :
La démission de M. BOICHARD (Antoine, Paul, Victor), notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. BOICHARD (Antoine, Paul, Victor).
M. BOICHARD (Antoine, Paul, Victor) et Mme NARCON (Linda) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », de la résidence de Besançon (Doubs) à la résidence d'Avanne-Aveney (Doubs), est autorisé.