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Décret n°2025-44 du 10 janvier 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014

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Création d'une Alliance française à Tachkent

Résumé. La France et l'Ouzbékistan s'entendent pour créer une Alliance française à Tachkent, afin de promouvoir la langue et la culture françaises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Publication de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan

Résumé. Un accord entre la France et l'Ouzbékistan sera publié dans le journal officiel français.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une Alliance française à Tachkent

Résumé. La France et l'Ouzbékistan s'associent pour ouvrir une Alliance française à Tachkent, afin de partager la langue et la culture françaises.

Fait le 10 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 7 novembre 2014.

_

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Décret n°2025-44 du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe