Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe III, sera vacant au sein du service de défense et de sécurité (SDS) des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA), à compter du 1er avril 2025.
Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions d'expert de haut niveau, responsable de la mission pour la sécurité numérique.
L'emploi s'exerce au 99-110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Le service de défense et de sécurité assiste le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères, dans l'exercice de ses missions fixées par les articles R. 1143-1 et suivants du code de la défense et l'arrêté du 26 juin 2024 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères.
Le service est dirigé par un chef de service, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité.
Ce service est chargé, pour le compte du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crises et de réponse aux situations d'urgence. Il met également en œuvre la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, définit et suit la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de planification et de gestion de crise. Il coordonne la lutte contre les violences et les atteintes aux valeurs de la République dans l'ensemble des périmètres ministériels et élabore et suit les politiques de sécurité du numérique, anime les communautés associées et coordonne les crises d'origines cyber.
Il travaille avec les rectorats, les universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements des sports, ainsi qu'avec les services centraux du ministère et les structures interministérielles concernées par les sujets de défense et de sécurité.
Ce service comprend 44 agents. Il peut s'adjoindre le concours d'experts pour la réalisation de certaines de ses missions.
Le service de défense et de sécurité est composé de deux sous-directions (sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques et sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République) et d'une mission pour la sécurité du numérique.
La mission chargée de la sécurité numérique (MISEN) élabore et met en œuvre les politiques relatives à la sécurité numérique pour l'ensemble du périmètre ministériel MENESR et MSJVA.
Elle est composée de 6 agents et exerce les missions suivantes :

- élaboration et pilotage du cadre de la sécurité numérique ;
- coordination de la gestion des incidents majeurs et des crises d'origine cyber ;
- accompagnement du réseau territorial et des opérateurs ;
- actions de formations et de sensibilisation ;
- projets et actions de cybersécurité ;
- gestion des moyens de communications sécurisés et de protection de l'information.

Sous l'autorité du chef du service, l'expert de haut niveau est responsable de l'activité de la mission. Il est en charge de la politique globale de sécurité numérique de l'ensemble du périmètre ministériel (pilotage, actions interministérielles, appui aux règlementations, organisation de l'animation des réseaux d'acteurs), de la représentation des ministères dans les instances interministérielles et des relations avec les autorités.
L'expert de haut niveau exerce également les missions réglementées de fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) du MENESR et du MSJVA telles que définies dans :

- le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;
- l'arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.

Il est en lien avec les acteurs ministériels, interministériels et territoriaux concernés.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre supérieur de haut niveau ayant une bonne connaissance des questions de défense et de sécurité et du mode de fonctionnement de l'administration centrale du MENESR et du MSJVA, des rectorats et services académiques et des établissements de ces périmètres ministériels. Il est attendu de lui une maîtrise avérée de la sécurité des systèmes d'informations et de l'écosystème numérique ministériel et interministériel.
Le candidat devra disposer de qualités relationnelles et humaines, des compétences managériales et d'une expérience significative de l'encadrement d'équipes et de l'accompagnement au changement. Il devra également faire preuve d'un sens avéré de l'organisation, de l'anticipation, d'une aptitude à l'impulsion de projets, à l'animation de réseaux (territoriaux et opérateurs), à la gestion des urgences et des situations sensibles et de qualités de synthèse et de rédaction. Une expérience du travail interministériel serait particulièrement souhaitable de même qu'une très bonne connaissance des services de l'Etat concourant à la défense et à la sécurité.
Le titulaire de cet emploi sera soumis à une procédure d'habilitation au secret de la défense nationale. Il sera conduit à effectuer des astreintes régulières pour l'ensemble du périmètre du service.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de l'emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi d'expert de haut niveau de groupe III est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le quatrième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 28 828 € et 81 935 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 63 000 € bruts annuels.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA ;
- l'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef du service de défense et de sécurité du MENESR et du MSJVA.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses :

[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Personne à contacter pour tout renseignement : M. Christophe PEYREL, chef du service de défense et de sécurité ([email protected]).

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le chef du service de défense et de sécurité ;
- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le chef du service de défense et de sécurité, un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur et le cas échéant une troisième personne désignée par le chef du service de défense et de sécurité.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.