JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 12 septembre 2024 par lequel est validée la demande de mise à jour de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE est maintenant une organisation officielle pour élever des bovins pour la viande dans une région bien définie.

L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12-01-2099, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol