La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable)Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durableCe décret organise le corps des techniciens supérieurs du développement durable, leurs grades, recrutement et missions. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Examen professionnel de technicien supérieur du développement durable)Examen professionnel de technicien supérieur du développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen pour devenir technicien supérieur du développement durable, avec deux épreuves et trois spécialités au choix. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durable)Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, avec deux épreuves et trois spécialités au choix. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Concours de technicien supérieur principal du développement durable)Concours de technicien supérieur principal du développement durableUn concours est organisé pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, avec des épreuves écrites et orales, et des spécialités à choisir. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Concours de technicien supérieur en chef du développement durable)Concours de technicien supérieur en chef du développement durableUn concours est organisé pour devenir technicien supérieur en chef du développement durable, avec des épreuves écrites et orales, et des conditions spécifiques pour s'inscrire. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,
Arrêtent :