La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 4 > >
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L'annexe II du même arrêté est abrogée.
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Les annexes II et III du même arrêté sont abrogées.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera applicable dès la session 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
A. Le Nest
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
M.-J. Miranda