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Décret n°2025-45 du 10 janvier 2025

portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024

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Accord de coopération entre la France et l'Équateur

Résumé. La France et l'Équateur ont signé un accord pour faciliter la coopération, notamment en permettant à Expertise France de travailler dans ce pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2015-1532 du 25 novembre 2015 (Accord de coopération entre la France et l'Équateur) portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Publication du protocole additionnel à l'accord-cadre entre la France et l'Équateur

Résumé. Un protocole signé entre la France et l'Équateur doit être publié.

Le protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Dispositions d'exécution du décret

Résumé. Les deux ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des avantages d'Expertise France en Équateur

Résumé. Expertise France peut maintenant travailler en Équateur avec les mêmes avantages que l'AFD.

Fait le 10 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 9 décembre 2024.

_

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Décret n°2025-45 du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe