JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de l'organisation de producteurs ADEL 12 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 12 septembre 2024 par lequel est validée la demande de mise à jour de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé L'association ELVEA à Rodez est reconnue pour produire de la viande ovine.

L'arrêté du 1er octobre 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12-02-2175, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol