JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 10 janvier 2025 :
I. - Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale.
II. - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 27 janvier 2025, à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 7 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
III. - La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 9 septembre 2025.
Les épreuves orales auront lieu à partir du lundi 24 novembre 2025.
IV. - Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre pour le vendredi 7 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
V. - Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.

  1. Une forme intégralement dématérialisée

Sur internet à l'adresse : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/secretaire-dadministration-controle-du-developpement-durable-classe-superieure-specialite puis onglet « Inscription » et cliquer sur le bouton « Je candidate ».
Pour que cette inscription soit prise en compte, toute la procédure doit être effectuée jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription contenant le « certificat web » qu'il faut impérativement imprimer et conserver.
Les pièces justificatives seront impérativement téléversées sur le site des concours des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, au plus tard, le vendredi 7 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 7 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.

  1. Une forme intégralement par dossier papier

Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au : ministères aménagement du territoire et transition écologique, SG/DRH/D/RM/PCA1, 2025-SACS-51-ConcPro-Spécialité AG, Arche Paroi Sud, bureau APS 14S14, 92055 La Défense Cedex.
Attention : les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 7 mars 2025, le cachet de la poste faisant foi.

Nota. - Les questions liées à ce concours seront adressées à l'adresse courriel ci-après : [email protected]

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le lundi 18 août 2025 conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
VI. - Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 27 octobre 2025.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le lundi 27 octobre 2025.
VII. - Le nombre total de places offertes aux concours ainsi que la composition du jury feront l'objet, ultérieurement, d'arrêtés du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
VIII. - La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.