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Arrêté du 31 décembre 2024

modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de chef de mission et précise qu'il doit être publié pour informer tout le monde.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2024 (Modification des postes de chefs de mission en agriculture et environnement) fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour.

La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé (Modification des postes de chefs de mission en agriculture et environnement) est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de postes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté change des postes dans des directions et établissements publics à partir de dates fixes.

Fait le 31 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe