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Annexe

JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour.

La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire