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Annexe

JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 13 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes de professionnels de santé

Résumé L'arrêté dit combien de postes sont disponibles pour les professionnels de santé dans différentes régions et spécialités, et où trouver les détails.

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et modalités de dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'exercice pour les professions médicales

Résumé Les futurs médecins et autres professionnels de la santé doivent envoyer leur dossier d'autorisation avant le 2 avril 2025.

Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 2 janvier 2025 au 2 avril 2025.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand