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Arrêté du 13 janvier 2025

fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les postes disponibles pour les professionnels de santé en outre-mer

Résumé. Cet arrêté précise le nombre de postes disponibles pour les professionnels de santé dans les départements d'outre-mer et fixe la date limite pour envoyer les dossiers d'autorisation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé étrangers) modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Répartition des postes de professionnels de santé

Résumé. L'arrêté dit combien de postes sont disponibles pour les professionnels de santé dans différentes régions et spécialités, et où trouver les détails.

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Délais et modalités de dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'exercice pour les professions médicales

Résumé. Les futurs médecins et autres professionnels de la santé doivent envoyer leur dossier d'autorisation avant le 2 avril 2025.

Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 2 janvier 2025 au 2 avril 2025.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Offres d'emploi en outre-mer pour 2024

Résumé. Liste des offres d'emploi disponibles dans les départements d'outre-mer pour l'année 2024.

Fait le 13 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Arrêté du 13 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe