JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration d'ELVEA 31 en date du 10 novembre 2023 votant la dissolution de l'organisation de producteurs ELVEA 31 ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'organisation de producteurs

Résumé L'association ELVEA 31 ne peut plus être considérée comme une organisation de producteurs de bovins.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association ELVEA 31 (SIREN : 401 196 118) dont le siège social est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), sous le numéro 31-01-2155, dans le secteur de l'élevage pour les bovins, est retirée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol