JORF n°0129 du 5 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2024-501 du 3 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
- Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les Véhicules Intermédiaires de demain et leurs composants »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'agrément de la société PREVELIT en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt
- Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 novembre 2034 en euros
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 1er juin 2024 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
- Ministère de la culture
- Arrêté du 31 mai 2024 précisant la durée de l'épreuve pratique d'admission des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art » du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2023
- Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-502 du 3 juin 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités
- Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
- Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France
- Décret n° 2024-507 du 4 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation
- Décret n° 2024-508 du 4 juin 2024 portant application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports
- Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d'aéronefs
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
- Arrêté du 22 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 4 juin 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 3 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. GOICHOT (Bernard)
- Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des armées
- Décret du 1er juin 2024 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 3 juin 2024 portant nomination d'attachés de défense
- Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée du service de santé des armées
- Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées
- Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
- Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
- Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 3 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 3 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme CAMARO (Marion)
- Décret du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme VALLANSAN (Jocelyne)
- Décret du 3 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 juin 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 juin 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 juin 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 mai 2024 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 31 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
- Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2024 portant annonce du projet d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2024 portant annonce d'un projet de cession d'actions au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. ESPEILLAC (Thomas)
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
- Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-439 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2024-440 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Décision n° 2024-441 du 22 mai 2024 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Nancy
- Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 3 juin 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques des Vosges
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Marne)
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe I (directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes)
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai)
- Avis divers
- Annonces