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Arrêté du 30 mai 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol de drones au-dessus du Bois de Vincennes pendant les JO

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, il est interdit de voler des drones au-dessus du Bois de Vincennes, sauf pour des raisons urgentes ou avec une autorisation spéciale.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire dans le Bois de Vincennes

Résumé. Une zone interdite est créée au Bois de Vincennes pour des raisons de sécurité, du 12 au 26 août 2024.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes.

En vigueur depuis le 6 juin 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour une zone interdite temporaire sont dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2024

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Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Tout le monde qui utilise l'espace aérien est informé des nouvelles règles via des messages aéronautiques

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 6 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire des drones au-dessus du Bois de Vincennes

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, il est interdit de voler des drones au-dessus du Bois de Vincennes, sauf pour des raisons urgentes ou avec une autorisation spéciale.

Fait le 30 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2024

Arrêté du 30 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe