JORF n°0129 du 5 juin 2024

Décret du 3 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la mise en disponibilité de magistrats

Résumé Des magistrats prennent des congés pour raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2024, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Marie-Cécile NYS, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 30 juin 2024, pour une durée de six mois, jusqu'au 31 décembre 2024 ;
M. Jean-Charles BERTARINI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée d'un an ;
Mme Annie CASTRIE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de deux ans ;
M. Jean-Jacques WATREMEZ, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée d'un an ;
Mme Christine LEFEVRE DELWARDE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er août 2024, pour une durée de six mois.