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Annexe

JORF n°0129 du 5 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade dans les filières administrative et technique du ministère des armées

Résumé Cet article précise combien de personnes peuvent être promues dans certaines catégories de la fonction publique militaire pour les années 2025-2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2025-2027 pour les corps des filières administrative et technique de catégorie B et C et au titre de l'année 2025 pour le corps de la filière technique de catégorie A du ministère des armées figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des taux de promotion des filières administrative et technique

Résumé Les promotions dans les filières administrative et technique de l'armée pour les années 2023-2025 ne seront plus selon les mêmes règles.

L'arrêté du 20 juillet 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des ressources humaines dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine