Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024, sont désignés, pour une durée de quatre ans, membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce :
Mme Alexandra PELIER-TETREAU, magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
Me Denis GIUSEPPIN, greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse ;
Me Sylvie LEMERCIER, épouse REGNARD, greffière associée du tribunal de commerce de Paris ;
Me Manon CHARNAY, greffière salariée des tribunaux de commerce d'Avignon et d'Aubenas ;
Me Sylvain GARRY, greffier salarié du tribunal de commerce d'Angers.
Sont désignés, pour une durée de quatre ans, membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce :
M. Stephen ALMASEANU, magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris, suppléant de Mme Alexandra PELIER-TETREAU ;
Me Margaux BARRIÈRE, greffière associée du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, suppléante de Me Denis GIUSEPPIN ;
Me Geoffroy d'AVOUT, greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle, suppléant de Me Sylvie LEMERCIER épouse REGNARD ;
Me Olivia BALLAND, greffière salariée du tribunal de commerce d'Epinal, suppléante de Me Manon CHARNAY ;
Me Laurianne ROIG, greffière salariée du tribunal de commerce de Béziers, suppléante de Me Sylvain GARRY ;
Mme Alexandra PELIER-TETREAU est désignée présidente de la commission nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra PELIER-TETREAU, la présidence de la commission nationale est assurée par M. Stephen ALMASEANU.
1 version